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Redevances aéroportuaires : l’ART actualise ses lignes directrices

Lexis Veille· 14 septembre 2026

Redevances aéroportuaires : l’ART actualise ses lignes directrices Transports Contrats Services publics

Résumé

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Actualisation des règles

Le 10 septembre 2026, l’Autorité de régulation des transports (ART) a publié une décision numérotée 2026-082 pour mettre à jour ses lignes directrices.

Ces dernières encadrent les règles relatives aux redevances aéroportuaires, c’est-à-dire les tarifs que les compagnies aériennes ou les passagers paient pour utiliser les infrastructures aéroportuaires.

L’ART est un organisme public indépendant chargé de superviser et réguler les transports en France, notamment les secteurs aérien, ferroviaire et routier.

Cette actualisation vise à clarifier les critères d’instruction des demandes d’homologation des tarifs, c’est-à-dire les procédures permettant de valider officiellement ces redevances avant leur application.

La décision s’inscrit dans un contexte de régulation économique des services publics, où l’État cherche à équilibrer les intérêts des opérateurs aéroportuaires et ceux des usagers.

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