Interdiction des réseaux sociaux aux -15 ans : le gouvernement vise toujours la rentrée

Le gouvernement français maintient son projet d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée scolaire de septembre 2024, malgré les réserves émises par la Commission européenne.

Le cabinet de la ministre déléguée au Numérique et à l'IA, Anne Le Hénanff, a confirmé cette volonté lors d'un point presse téléphonique le 8 juillet.

L'objectif est de promulguer la loi avant le 1er septembre, conformément à l'ambition du président de la République.

Pour y parvenir, les travaux parlementaires se poursuivent, avec notamment la convocation d'une commission mixte paritaire (CMP) prévue le 21 juillet à l'Assemblée nationale.

La CMP a pour mission de trouver un compromis entre les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) afin de finaliser le texte avant son adoption définitive.