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Arrêté du 11 mai 2026 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

AMF : Réglementation· 1 juin 2026

Arrêté d'homologation Gouvernance Obligation d'information Information et opérations financières Arrêté du 11 mai 2026 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 11 mai 2026 portant homologation d'une modification du...

Résumé

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Modification du règlement

L’Arrêté du 11 mai 2026 officialise une modification du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’institution française chargée de réguler et superviser les marchés financiers en France.

Cet arrêté est un texte administratif qui valide une évolution des règles encadrant les activités financières, comme les investissements, les émissions d’actions ou les pratiques des acteurs du marché.

Le règlement général de l’AMF est un document de référence qui précise les obligations des entreprises cotées, des intermédiaires financiers et des investisseurs, afin d’assurer la transparence, la stabilité et la protection des épargnants.

Cette modification s’inscrit dans un contexte de mise à jour régulière des règles pour s’adapter aux évolutions technologiques, économiques ou réglementaires.

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