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Règles d'installation d'appareils utilisant des fluides frigorigènes dans les immeubles de grande hauteur

Lexis Veille· 17 juillet 2026

Règles d'installation d'appareils utilisant des fluides frigorigènes dans les immeubles de grande hauteur Sécurité et Police Construction

Résumé

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Arrêté du 13 juillet 2026

Un arrêté publié le 13 juillet 2026 encadre désormais l'installation d'appareils utilisant des fluides frigorigènes dans les immeubles de grande hauteur en France.

Un fluide frigorigène est une substance, souvent un gaz, utilisée dans les systèmes de climatisation, de réfrigération ou de pompe à chaleur pour transférer la chaleur.

Cet arrêté s'inscrit dans un cadre réglementaire visant à renforcer la sécurité et la performance énergétique des bâtiments.

Les immeubles concernés sont ceux dépassant une certaine hauteur, généralement définie par la réglementation locale ou nationale.

L'arrêté précise les conditions techniques et administratives à respecter pour l'installation, la maintenance et le contrôle de ces équipements, afin de limiter les risques pour les occupants et l'environnement.

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