Modification de dispositions portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports

Le 30 juillet 2026, un nouveau décret, référencé sous le numéro 2026-703, a été publié pour modifier une réglementation existante.

Ce décret s’inscrit dans le cadre de la transition énergétique et concerne spécifiquement une taxe incitative dédiée à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports.

Il actualise le décret initial n° 2019-570 du 7 juin 2019, qui avait lui-même instauré cette taxe appelée Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Énergies Renouvelables dans les Transports (TIRUERT).

Cette taxe vise à encourager l’adoption de carburants plus respectueux de l’environnement en taxant différemment les énergies fossiles et renouvelables.

Le décret de 2026 apporte des ajustements à ce dispositif fiscal, mais les détails précis de ces modifications ne sont pas accessibles dans l’article fourni, car la suite est réservée aux abonnés.