Incendies : vous avez prêté main-forte aux secours et vous avez été blessé. Qui doit vous indemniser ? Par Myrina Prestel, Avocat.

Prêter main-forte aux secours lors d’un incendie peut être considéré comme une participation à un service public.

Ce terme désigne une mission d’intérêt général assurée par une administration publique (comme une commune, un service départemental d’incendie et de secours, ou l’État) pour protéger la population ou les biens.

Par exemple, guider les pompiers vers une zone inaccessible ou aider à évacuer des personnes vulnérables relève de ce cadre.

Ce régime juridique trouve son origine dans un arrêt du Conseil d’État du 22 novembre 1946, qui avait reconnu la qualité de collaborateur occasionnel du service public à deux particuliers blessés lors d’un feu d’artifice organisé par une commune.

Leur participation, même bénévole, était liée à une mission collective.

En Gironde, lors d’un incendie, une telle aide pourrait concerner un agriculteur sollicité pour transporter de l’eau ou un habitant guidant les secours.

Toute aide ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation.

Pour bénéficier du régime protecteur des collaborateurs occasionnels du service public, trois conditions doivent être réunies.

D’abord, l’intervention doit être réelle et effective : une simple présence ou une aide improvisée sans utilité ne suffit pas.

Ensuite, cette aide doit avoir été sollicitée ou acceptée par les autorités compétentes, comme les pompiers ou la mairie.

Enfin, le dommage subi (blessures, séquelles, etc.) doit être directement lié à cette participation.

Par exemple, un agriculteur blessé en transportant de l’eau sur demande d’une commune a vu sa demande reconnue par la cour administrative d’appel de Nantes en 2017.

À l’inverse, une intervention spontanée mais inutile ou contraire aux consignes pourrait exclure toute indemnisation.

La cour administrative d’appel de Bordeaux a rappelé en 2023 que cette qualité ne peut pas être attribuée par une simple délibération générale, mais doit être évaluée au cas par cas.

L’un des avantages majeurs de ce régime est que la victime n’a pas à démontrer une faute de l’administration pour obtenir réparation.

Le Conseil d’État a établi en 1946 que la responsabilité de la collectivité publique peut être engagée sans faute, dès lors que la participation à la mission de service public est avérée.

Par exemple, si un volontaire est intoxiqué par les fumées lors d’un incendie, il n’a pas à prouver que les secours ont mal organisé l’opération.

En revanche, il doit prouver que son intervention était liée à une mission publique et que son dommage en découle directement.

L’indemnisation peut couvrir les blessures, les séquelles, les pertes de revenus ou les dépenses médicales.

Cette indemnisation peut toutefois être réduite si la victime a commis une faute contribuant à son accident ou en cas de force majeure (événement imprévisible et irrésistible).

Identifier la personne publique responsable est souvent le principal défi.

Lors d’un incendie, plusieurs acteurs interviennent simultanément : une commune, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), les services de l’État, ou d’autres collectivités.

La responsabilité dépend de la mission précise à laquelle la victime a participé.

Par exemple, si un agriculteur a prêté son tracteur à une commune pour transporter de l’eau, c’est cette dernière qui pourrait être tenue responsable.

Si l’aide a été sollicitée par les pompiers, le SDIS pourrait être concerné.

La victime doit donc conserver des preuves de son intervention : échanges avec les autorités (appels, messages), témoignages, photographies, ou certificats médicaux.

Ces éléments sont cruciaux pour déterminer quelle collectivité doit indemniser les préjudices subis.

La cour administrative d’appel de Lyon a reconnu en 2020 la qualité de collaborateur occasionnel à un homme ayant spontanément lutté contre un feu de forêt menaçant son habitation, prouvant que l’urgence peut justifier une intervention même non sollicitée.

Si vous avez été blessé en aidant les secours lors d’un incendie, certaines démarches sont essentielles pour faire valoir vos droits.

Conservez rapidement tous les éléments prouvant votre participation : coordonnées des agents ou témoins présents, copies des appels ou messages reçus, photographies de la scène, certificats médicaux détaillant vos blessures, et justificatifs des dépenses ou pertes de revenus subies.

Ces preuves permettront d’établir le lien entre votre intervention et le dommage subi.

Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en responsabilité administrative pour évaluer votre situation et sécuriser les démarches.

Celui-ci pourra vous aider à identifier la collectivité responsable et à monter un dossier solide.

Chaque cas est unique : une intervention improvisée mais nécessaire pour sauver des vies pourrait être reconnue, tandis qu’une aide inutile ou dangereuse pourrait être exclue.

Agir rapidement est crucial pour préserver vos droits.