CELEX:32026R1714R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2026/1714 du Conseil du 13 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyb
Résumé
Qu'est-ce que ce texte
Ce document est un corrigendum (rectificatif en français) publié par le Conseil de l'Union européenne le 30 juillet 2026.
Il concerne le règlement d'exécution (UE) 2026/1714 du 13 juillet 2026, lui-même lié au règlement (UE) 2019/796.
Ce dernier établit des mesures restrictives contre les cyberattaques menaçant l'Union européenne ou ses États membres.
Le corrigendum a pour but de corriger des erreurs ou des imprécisions présentes dans le texte original, afin d'en garantir l'exactitude juridique et technique.
Il est publié au Journal officiel de l'Union européenne (OJ L) sous la référence 2026/90640.
Ce type de document est courant dans le processus législatif européen pour assurer la clarté et l'application uniforme des règles.
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