À quoi sert le Secrétariat Général du Gouvernement ?

Conférence organisée par le Master Droit des contentieux publics, Faculté de droit, CY - Cergy Université dans le cadre des « Rendez-vous du Master Droit des Contentieux Publics » sous la direction scientifique de Benjamin Defoort, Professeur à CY Cergy Paris Université et Gesa Dannenberg, Maître d…

Résumé

Rôle central du SGG

Le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) est une institution administrative française qui joue un rôle clé dans le fonctionnement du gouvernement.

Il agit comme un rouage essentiel entre les différents ministères et le Premier ministre, en assurant la coordination des actions gouvernementales.

Le SGG est dirigé par le secrétaire général du Gouvernement, un haut fonctionnaire nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre.

Son rôle principal consiste à veiller à ce que les projets de lois et de décrets soient conformes aux orientations politiques du gouvernement et à la Constitution.

Il supervise également la publication des textes officiels au Journal officiel de la République française (JORF), garantissant ainsi leur légalité et leur application.

Le SGG intervient aussi dans la préparation des réunions interministérielles et des conseils des ministres, assurant une cohérence globale dans les décisions prises par l’exécutif.