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Dispositions complémentaires concernant l’organisation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Lexis Veille· 24 juillet 2026

Dispositions complémentaires concernant l’organisation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises Public Sécurité et Police

Résumé

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Décret de 2026

Le 23 juillet 2026, un nouveau décret, référencé sous le numéro 2026-654, a été publié pour compléter les règles existantes concernant l'organisation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).

Ce texte s'ajoute à un décret antérieur, le décret n° 2013-728 du 12 août 2013, qui organisait déjà l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et d'autres ministères.

Le décret de 2026 vise à clarifier la structure interne de la DGSCGC en précisant les services qui la composent.

Il s'agit d'une mise à jour administrative qui ne modifie pas les missions principales de cette direction, mais qui en affine l'organisation interne pour une meilleure efficacité.

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