[Point de vue] L'adoption de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir et le principe de majorité : analyse juridico-politique. Par Maroun Badr, Docteur en bioéthiq

L'adoption, le 15 juillet 2026, de la proposition de loi (PPL) relative au droit à l'aide à mourir clôt une navette parlementaire marquée par quatre scrutins successifs à l'Assemblée nationale. Elle interroge la dualité entre légalité procédurale et légitimité démocratique. En confrontant l'évolution arithmétique des scrutins et de l'opinion publique à la déconstruction progressive des garanties textuelles au fil de la navette, cette étude met en lumière l'effritement du soutien parlementaire et populaire. Elle examine comment le recours au « dernier mot » de l'article 45 de la Constitution a permis l'adoption à une majorité technique étroite d'une réforme éthique majeure, transférant au Conseil constitutionnel (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/adoption-ppl-relative-droit-aide-mourir-principe-majorite-analyse-juridico,5