[Point de vue] L'adoption de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir et le principe de majorité : analyse juridico-politique. Par Maroun Badr, Docteur en bioéthiq

L’article analyse la Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (PPL), adoptée quatre fois par l’Assemblée nationale entre mai 2025 et juillet 2026.

Initialement, le texte prévoyait des garanties strictes pour encadrer l’aide à mourir, comme un critère de souffrance physique et psychologique constante et un délai de réflexion de 48 heures.

Cependant, au fil des lectures parlementaires, ces garanties ont été progressivement allégées.

Par exemple, la souffrance psychologique isolée a été exclue du critère d’éligibilité dès la troisième lecture, et la procédure collégiale de décision médicale s’est réduite à une décision unilatérale du médecin, sans droit de veto pour les autres professionnels ou les proches.

Ces modifications ont affaibli les protections initialement prévues, suscitant des critiques sur l’évolution du texte.