Chlordécone, PFAS… pourquoi le droit devrait reconnaître un « préjudice collectif sanitaire »
Face aux expositions toxiques diffuses, le droit français sait indemniser certains malades et réparer certaines atteintes à l’environnement. Mais il peine encore à saisir l’atteinte portée à une communauté humaine entière exposée à une substance toxique. La notion de « préjudice collectif sanitaire…
Résumé
Scandales toxiques récurrents
Plusieurs affaires sanitaires et environnementales ont marqué la France et d'autres pays ces dernières décennies, comme celles du chlordécone en Guadeloupe et Martinique, de l'amiante, des pesticides, des PFAS (substances dites 'polluants éternels'), du distilbène (médicament hormonal), de la Dépakine (antiépileptique) ou du Mediator (médicament amaigrissant).
Ces scandales révèlent une difficulté structurelle des sociétés industrielles : des produits dangereux sont fabriqués, autorisés et diffusés malgré des risques connus ou soupçonnés.
Les conséquences sanitaires, souvent différées et multifactorielles, s'étalent dans le temps et touchent des populations entières via l'eau, l'air, les sols ou les aliments.
Ce phénomène est décrit par le concept d'exposome, qui désigne l'ensemble des expositions subies par une personne ou une population au cours de sa vie.
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