Modification d’une décision relative à la garantie minimale de revenus pour les livreurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation

Le 22 septembre 2026, le ministère du Travail a pris une décision modifiant une précédente homologation datant du 12 septembre 2026.

Cette dernière concernait elle-même un avenant signé le 10 juillet 2026, qui instaurait une garantie minimale de revenus pour les livreurs indépendants travaillant via des plateformes de mise en relation.

Le numéro de la décision modifiée est TRST2624412S.

Cette modification s’inscrit dans le cadre de la législation française sur le travail et les plateformes numériques, un domaine en constante évolution pour encadrer les conditions de travail des travailleurs indépendants.