Temps de travail du salarié et DSN : Comment le déclarer ?
Durée contractuelle, temps partiel, forfait, heures supplémentaires ou jours de repos : l’organisation du temps de travail a un impact direct sur la paie et les informations transmises en DSN. Découvrez les principales règles à respecter et les données à contrôler pour sécuriser vos déclarations.
Résumé
Qu'est-ce que la DSN ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un dispositif obligatoire en France qui permet aux employeurs de transmettre électroniquement les informations relatives à leurs salariés aux organismes sociaux (comme l'URSSAF ou la CPAM).
Elle remplace progressivement les anciennes déclarations papier ou dématérialisées.
La DSN doit être envoyée chaque mois, entre le 5 et le 15 du mois suivant la période de paie.
Elle inclut des données comme le temps de travail, les cotisations sociales ou les absences.
Son objectif est de simplifier et d'unifier les déclarations sociales pour réduire les erreurs et les délais de traitement.
La DSN est encadrée par des textes légaux stricts, notamment le Code du travail et les circulaires de l'URSSAF.
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