CELEX:31998L0056R(01): Rectificatif à la directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales (JO L 226 du 13.8.199

La directive 98/56/CE du Conseil de l'Union européenne, adoptée le 20 juillet 1998, établit des règles pour la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales.

Ces matériels de multiplication désignent les végétaux (plants, graines, boutures, etc.) utilisés pour reproduire des plantes ornementales, comme les fleurs ou les arbustes d'ornement.

L'objectif principal de cette directive est d'harmoniser les législations des États membres de l'UE afin de faciliter les échanges commerciaux tout en garantissant la qualité et la santé des végétaux.

Elle s'applique à tous les acteurs du secteur : producteurs, distributeurs et importateurs.

La directive a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) sous la référence L 226 le 13 août 1998.

Ce texte est un cadre juridique contraignant pour les pays de l'UE, qui doivent transposer ses dispositions dans leur droit national.