Droit à la déconnexion : les principaux défis des entreprises

Le droit à la déconnexion est une règle légale introduite en France par la loi Travail du 8 août 2016, effective depuis le 1er janvier 2017.

Il permet aux salariés de ne pas répondre à des sollicitations professionnelles (emails, appels, messages) en dehors de leurs heures de travail.

Ce droit vise à protéger l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, en garantissant le respect des temps de repos, des congés et de la santé des employés.

Il s’applique obligatoirement aux entreprises de plus de 50 salariés, qui doivent soit négocier un accord annuel avec les représentants du personnel, soit établir une charte définissant les règles de déconnexion, après consultation du Comité Social et Économique (CSE).

Ce dernier est un organe représentatif des salariés, obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus.