CELEX:32026B1600: Décision (UE) 2026/1600 du Parlement européen du 29 avril 2026 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie pour l’ex

Le 29 avril 2026, le Parlement européen a adopté la décision (UE) 2026/1600 concernant la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exercice financier 2024.

Cette décision, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) sous la référence L 2026/1600 le 10 septembre 2026, officialise la validation des comptes de l’agence pour cette année.

Le Parlement européen, en tant qu’institution législative de l’UE, joue ici un rôle de contrôle budgétaire et financier, garantissant la transparence et la légalité des dépenses publiques européennes.

La décision s’inscrit dans le cadre des procédures de clôture annuelle des comptes des agences européennes, une étape obligatoire pour assurer la bonne gestion des fonds publics.

L’ACER, basée à Ljubljana (Slovénie), est l’autorité européenne chargée de coordonner les régulateurs nationaux de l’énergie afin de garantir un marché intérieur de l’énergie fonctionnel et concurrentiel.