Entreprises de moins de 50 salariés, n’oubliez pas de mettre en place le registre du CSE

Depuis la réforme des institutions représentatives du personnel, les entreprises employant entre 11 et 50 salariés doivent obligatoirement mettre en place un registre du CSE (Comité Social et Économique).

Ce registre remplace l’ancien registre des délégués du personnel qui existait pour les entreprises de plus de 10 salariés.

L’employeur est responsable de sa création et de sa tenue.

Ce document permet d’enregistrer les demandes formulées par les membres élus du CSE ainsi que les réponses motivées apportées par l’employeur.

Le registre doit être accessible en permanence aux membres du CSE, à l’inspection du travail et aux salariés, sous conditions précises d’accès.