La présomption d'urgence en matière d'urbanisme poursuit son extension : après le retrait d'une autorisation, le sursis à statuer en bénéficie également ? Par Antoin

Avant novembre 2025, pour suspendre une décision administrative comme un refus de permis de construire, le demandeur devait prouver deux choses : d’abord, que la situation était urgente, c’est-à-dire qu’il subissait un préjudice grave et immédiat ; ensuite, qu’il existait un doute sérieux sur la légalité de la décision.

Ces conditions étaient cumulatives, ce qui rendait la suspension difficile à obtenir.

Par exemple, un refus de permis pouvait bloquer un projet pendant des mois, mais le juge exigeait des preuves tangibles de l’urgence, comme un retard financier ou une impossibilité matérielle de poursuivre le projet.

Ces règles s’appliquaient à tous les recours en référé-suspension (procédure d’urgence devant le tribunal administratif), y compris pour les autorisations d’urbanisme comme les permis de construire ou les déclarations préalables.