Quelles sont les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail ?

Le 15 août est un jour férié en France, mais il n'est pas obligatoirement chômé, c'est-à-dire non travaillé.

Cela signifie que les entreprises peuvent choisir de faire travailler leurs salariés ce jour-là, contrairement au 1er mai qui est un jour férié chômé et payé par défaut.

Aucun texte de loi n'impose à l'employeur de fermer son entreprise ou de dispenser ses salariés de travailler ce jour-là.

Les règles applicables dépendent donc des décisions internes de chaque entreprise ou des accords collectifs en vigueur.

Les jours fériés autres que le 1er mai (comme le 15 août) ne sont pas automatiquement chômés.

Leur caractère chômé dépend d'un accord d'entreprise, d'un accord d'établissement, d'une convention ou d'un accord de branche.

Si aucun accord n'existe, c'est à l'employeur de décider unilatéralement s'il souhaite que le jour soit chômé.

Il est interdit de faire récupérer les jours fériés chômés, c'est-à-dire de demander aux salariés de travailler en compensation les jours suivants pour compenser le jour non travaillé.

Si le 15 août tombe un jour de repos habituel dans l'entreprise (par exemple, un samedi dans une entreprise ouverte du lundi au vendredi), ce jour n'a aucune incidence particulière sur le salaire des salariés.

Ils ne perçoivent pas de paiement supplémentaire pour ce jour, et il n'ouvre pas droit à un repos complémentaire.

Cela signifie que le salaire reste inchangé, et aucun avantage supplémentaire n'est accordé pour ce jour férié.

Si le 15 août est travaillé, les salariés perçoivent leur salaire habituel sans majoration automatique, sauf si un accord d'entreprise, une convention collective ou un usage en décide autrement.

Contrairement au 1er mai, il n'existe pas de majoration légale de salaire pour le travail effectué un 15 août.

Les entreprises peuvent cependant appliquer des règles plus favorables, comme une majoration de 25 % ou 50 %, ou un repos compensateur, mais cela dépend des accords en vigueur ou des décisions internes.