NapseflowNapseflow
Concept

ZAN (Zéro Artificialisation Nette)

Objectif politique mentionné dans le colloque, visant à limiter l’artificialisation des sols, mais dont la mise en œuvre locale reste floue et sujette à des perceptions variables selon les communes.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

Les sols vivants à la croisée de l'art et du droit

Colloque organisé par le laboratoire IRJI François Rabelais (UR 7496) de la faculté de droit de ToursLire la suite...

Lire l'édition complète →
1 min

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.