proportionnalité (principe de)

Réseaux sociaux, sms, enregistrements : tout est-il devenu une preuve devant les prud'hommes ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

Dans le cadre d'un contentieux, quel qu'en soit la nature, le droit de la preuve est naturellement régi par la loi, chaque partie - l'employeur et le salarié – devant prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de leurs prétentions et ce par tout moyen . Mais au nom du droit à la preuve, tous les moyens sont-ils vraiment permis ? Si, classiquement la Cour de cassation exigeait que la preuve soit rapportée de manière licite et loyale, depuis 2023, elle a commencé à infléchir sa position en déclarant recevable, dans certaines conditions, certaines preuves obtenues de manière moins « régulières ». Tour d'horizon des nouveaux modes de preuves admis dans le cadre d'un contentieux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reseaux-sociaux-sms-enregistrements-tout-est-devenu-une-preuve-aux-prud-hommes,59101.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_c