outre-mer français

Ensemble des territoires sous souveraineté française situés hors de la métropole, incluant les DROM (comme la Guadeloupe ou La Réunion), les COM (comme la Polynésie française ou Saint-Pierre-et-Miquelon) et la Nouvelle-Calédonie, chacun doté d’un statut juridique distinct.

Catégorie : Droit