NapseflowNapseflow
AccueilContenusÉditionsComprendreActualités
Concept

Desserte par les réseaux

Accès à des infrastructures essentielles (eau, électricité, assainissement, routes) pour rendre un terrain constructible, souvent invoqué comme argument contre son classement en zone naturelle.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

PLU : des parcelles non bâties proches d’un massif boisé peuvent être classées en zone naturelle

PLU : des parcelles non bâties proches d’un massif boisé peuvent être classées en zone naturelle<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Urbanisme%20et%20environnement-1169?summary=Urbanisme%20et%20environnement&custom_url=1">Urbanisme et environnement</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Urbanisme-921?summary=Urbanisme&custom_url=1">Urbanisme</a>

Lire l'édition complète →
1 mo

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.