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DROIT

Régime spécial de retraite du personnel de la SNCF : prise en compte des périodes de congé de mobilité

Source unique·il y a 7 j

Le décret publié le 24 août 2026 clarifie les modalités de calcul des droits à retraite pour les agents de la SNCF affiliés à son régime spécial, en intégrant désormais les périodes de congé de mobilité. Cette mesure, applicable aux pensions prenant effet à partir du 1er septembre 2026, s’inscrit dans une logique de modernisation des dispositifs sociaux du secteur ferroviaire, sans pour autant élargir les droits existants.

Quelle est la portée exacte de ce décret pour les agents de la SNCF ?

Le décret ne crée pas de nouveaux droits à retraite, mais permet simplement de prendre en compte les périodes de congé de mobilité dans le calcul des droits existants pour les agents affiliés au régime spécial de la SNCF. Cette intégration concerne uniquement les pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026.

Qui est concerné par cette mesure ?

Les assurés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF sont directement concernés par ce décret, qui s’applique à leur droit à retraite. Les modalités précises d’application, notamment pour les agents en congé de mobilité avant cette date, ne sont pas détaillées dans l’article.

Pourquoi cette mesure est-elle importante pour le secteur ferroviaire ?

Cette mesure s’inscrit dans une dynamique de reconnaissance des parcours professionnels atypiques, comme les congés de mobilité, qui peuvent désormais être valorisés dans le calcul des retraites. Elle reflète une adaptation des régimes spéciaux aux évolutions du marché du travail dans les transports.

Ce que ça pourrait changer

Cette intégration des périodes de congé de mobilité pourrait renforcer l’attractivité des carrières dans le secteur ferroviaire, en rassurant les agents sur la valorisation de leurs parcours professionnels. Elle pourrait aussi servir de modèle pour d’autres régimes spéciaux confrontés à des enjeux similaires. Enfin, cette mesure interroge sur la pérennité des régimes spéciaux dans un contexte de réforme des retraites plus large.

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